Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.archangelsacademy.co/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS A&A PROD – SIRET 90485066600010 – 23/25 rue Jean-Jacques Rouseau, 75001 Paris.
Tel : 06.84.39.13.37
[email protected]
Créateur : Arthur NAUDION
Responsable publication : Arthur NAUDION – https://www.archangelsacademy.co/
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Arthur NAUDION, [email protected]
Hébergeur : Thinkific
Société par Actions Simplifiées assujettie à la TVA,
Numéro TVA Intracommunautaire : FR26904850666
Développement et design : Arthur NAUDION
Site Web : https://www.archangelsacademy.co/
Article 2 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les transactions conclues via le sites Internet de la SAS A&A PROD. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes prestations réalisées ou formations commercialisées par la SAS A&A PROD, dont le siège social se situe au — 23/25 rue Jean-Jacques Rouseau — 75001 Paris – SIRET … et représenté par Arthur NAUDION,
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site https://www.archangelsacademy.co/
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site https://www.archangelsacademy.co/conditionsgénéralesdeventes
Article 2 bis : Public concerné
La vocation de la plateforme de formation Archangels Academy est de présenter les différents produits et services permettant aux particuliers et professionnels de développer leurs compétences et connaissances dans les différents domaines de l’organisation. Ces même produits et services ont pour but de répondre à une mission principale qui est d’amener les personnes à améliorer leur performance commerciale.
Limitations d’âge :
Les clients de nos formations doivent avoir plus de 18 ans pour l’ensemble des produits physiques et électroniques, ainsi que pour les services
Nos produits et services s’adressent à des personnes adultes, en mesure de comprendre les tenants et aboutissants des différents programmes.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la SAS A&A PROD représentée par Arthur NAUDION signifie l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le sitehttps://www.archangelsacademy.co/conditionsgénéralesdevente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Une fois l’étape « Paiement » de commande passée sur le site https://www.archangelsacademy.co/ , l’acheteur a validé sa commande et ne pourra plus l’annuler. A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation, prévu par l’article 6 des présentes CGV.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le tarif des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
La SAS A&A PROD représentée par Arthur NAUDION pourra modifier ses tarifs à tout moment sur ses différents sites https://www.archangelsacademy.co/ . Cependant les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de commande de l’acheteur, sous réserve de disponibilité.
Article 5 : Paiement
L’acheteur garantit à la SAS A&A PROD représentée par Arthur NAUDION qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
L’acheteur peut régler sa commande auprès de la SAS A&A PROD, par carte bancaire ou paiement PayPal.
Les cartes provenant de banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du processeur de paiement Stripe et ne saurait nous être imputée.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système de paiement PayPal est entièrement de la responsabilité du processeur de paiement PayPal et ne saurait nous être imputée.
Article 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, mail ou postale (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Pour les produits physiques, dès que les produits commandés ont quitté les locaux de l’entreprise, les risques seront à la charge du client. Toutefois, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon les modalités de votre garantie.
Article 6.1 : Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ».
Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 ??? exclut notamment :
- Les services de formation (en ligne)
- Les prestations de service tel que le consulting si la prestation a démarré dans les 14 jours suivant la signature du contrat.
Article 6.3 Conditions de remboursement par type de produit
Produits physiques
Tous les produits physiques bénéficient d’une garantie de 30 jours, sauf mention contraire. En cas d’insatisfaction du produit physique, le client peut retourner le produit, n’ayant subi aucune altération, et demander son remboursement intégral (excepté les frais de port).
Article 6.4 Retour des produits :
Si les produits reçus sont endommagés ou non conformes aux attentes du client, l’entreprise s’engage à les remplacer, ou à rembourser le montant du ou des produits commandés.
Les présentes conditions sont néanmoins soumises à certaines règles :
Le client doit contacter l’entreprise et lui donner les informations de retour au préalable.
L’entreprise retourne les produits endommagés ou non conformes, accompagnés de la facture correspondante (ou le n° de transaction).
Les frais de retour seront remboursés au client si la raison du remboursement est de la responsabilité de l’entreprise. En cas de changement d’avis, les frais de retour ne seront pas remboursés au client.
Un remboursement sera fait par virement (joindre un RIB) dans les 14 jours à compter de la réception du colis.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.
Les produits, services et tarifs proposés par le cabinet la SAS A&A PROD valent tant qu’ils sont visibles sur son site internet https://www.archangelsacademy.co/ . Les visuels des produits électroniques et des services proposés par l’entreprise, ne sont pas des images contractuelles, mais des exemples de présentation, susceptibles d’évoluer.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation d’une commande par l’acheteur, la SAS A&A PROD adressera un email à ce dernier pour l’en informer.
Dans le cas d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), l’acheteur sera au choix : (1) remboursé du montant de la commande, frais de livraison compris, par tout moyen, ou (2) livré dès que le(s) produit(s) commandé(s) seront disponibles.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation et de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. L’ensemble des fichiers sont déclarés à la CNIL.
La SAS A&A PROD représentée par Arthur NAUDION collecte les données personnelles de l’utilisateur, de l’acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site https://www.archangelsacademy.co/ .
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Analytics
L’entreprise effectue un suivi de son audience via des outils comme Google Analytics, Facebook Ads afin d’analyser et améliorer l’ergonomie du site https://www.archangelsacademy.co/.